VOTRE PISCINE A BESOIN D'UN POSS. ON LE RÉDIGE POUR VOUS.
Le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours est un document réglementaire qui engage votre responsabilité. En Pays Basque et dans les Landes, École SOS Océan vous accompagne de l'audit à la livraison du document final.La règle à retenir
Dès que vous proposez une activité encadrée dans votre bassin — cours de natation, aquagym, leçon pour enfants — votre piscine bascule dans la catégorie « accès payant » et le POSS devient obligatoire, quelle que soit la taille de votre établissement.
qui est concerné ?
votre établissement est-il visé ?
La réglementation distingue deux situations. La plupart des établissements touristiques pensent être exemptés — jusqu'au jour où ils développent leur offre. Vérifiez votre situation en un coup d'œil.
CAMPING
Piscine réservée aux campeurs = pas de POSS obligatoire. Dès que vous ajoutez de l'aquagym ou des cours de natation : POSS obligatoire.
HÔTEL / DOMAINE
Piscine réservée aux clients = pas d'obligation légale de MNS ni de POSS. Mais dès qu'une activité encadrée est proposée, le cadre change entièrement.
VILLAGE VACANCES / RESIDENCE
Même logique : la prestation accessoire n'entraîne pas le POSS. L'enseignement d'une APS dans le bassin, oui. Et le risque de responsabilité, lui, est toujours présent.
piscine d'accès payant
Ticket d'entrée spécifique, cotisation donnant accès au bassin, thalasso, centre de remise en forme : le POSS est obligatoire sans exception (Art. D.322-16 du Code du sport).
texte de référence
poss obligatoire ou non - le tableau
Basé sur l'Art. L.322-7, D.322-12 et D.322-16 du Code du sport, l'Avis du Conseil d'État n°353-358 du 26 janvier 1993, et l'Instruction ministérielle n°09-092 JS du 22 juillet 2009.
notre prestation
ce que comprend la rédaction de votre poss
École SOS Océan est un acteur local implanté en Pays Basque. Nous intervenons sur l'ensemble du littoral Basque et des Landes pour accompagner les établissements touristiques dans leur mise en conformité aquatique.
investissement
tarifs indicatifs
Chaque établissement est différent. Ces fourchettes couvrent la grande majorité des situations rencontrées en hôtellerie de plein air et tourisme sur la côte basque et les Landes.
questions fréquentes
ce que nos clients demandent toujours
Mon camping a une piscine non surveillée. Suis-je en infraction ?
Dès qu'une activité physique et sportive encadrée est organisée dans votre bassin, votre établissement bascule en EAPS (Établissement d'Activités Physiques et Sportives). Le POSS incombe à l'exploitant — vous —, même si le prestataire est une école extérieure comme SOS Océan. Nous pouvons vous accompagner pour rédiger ce document avant le début de nos interventions.
On fait intervenir un prestataire externe pour des cours de natation. Qui est responsable du POSS ?
Dès qu'une activité physique et sportive encadrée est organisée dans votre bassin, votre établissement bascule en EAPS (Établissement d'Activités Physiques et Sportives). Le POSS incombe à l'exploitant — vous —, même si le prestataire est une école extérieure comme SOS Océan. Nous pouvons vous accompagner pour rédiger ce document avant le début de nos interventions.
Un agrément particulier est-il nécessaire pour rédiger un POSS ?
Non. La loi impose à l'exploitant de rédiger le POSS, mais ne régule pas qui peut l'assister dans cette démarche. Ce qui compte, c'est la compétence technique : connaître les textes réglementaires, comprendre les risques aquatiques et les procédures de secours. En tant que Maître Nageur Diplômé d'État, Samuel dispose de cette expertise.
Le POSS doit-il être mis à jour chaque année ?
Le POSS doit être révisé à chaque évolution significative de l'établissement : changement de configuration des bassins, modification des effectifs de surveillance, nouvelles activités, nouveau matériel de secours. Une révision annuelle est fortement recommandée, et obligatoire dès qu'un changement intervient.
Le défibrillateur et l'oxygénothérapie sont-ils obligatoires dans notre piscine ?
Pour une piscine de camping ou d'hôtel sans accès payant direct, ces équipements ne sont pas imposés par la loi. Ils sont fortement recommandés. Le DAE devient obligatoire si votre établissement est un ERP de catégories 1 à 4 (décret n°2018-1186), ou si vous disposez d'un établissement sportif couvert. Dans tous les cas, nous vous conseillons de documenter l'équipement disponible sur site dans votre POSS.
Combien de temps faut-il pour qu'un POSS soit rédigé ?
Comptez 1 à 2 semaines entre la visite de site et la livraison du document finalisé pour un établissement de taille standard. En cas d'urgence (ouverture imminente de saison, démarrage d'activités), nous pouvons adapter le calendrier sur demande.
besoin d'un poss avant la saison ?
Nous intervenons en Pays Basque et dans les Landes.
Première consultation téléphonique offerte pour évaluer vos besoins et vous orienter vers la bonne formule.
Réponse sous 24h — Déplacement possible sur tout le littoral basque et les Landes